République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10497
Objet renvoyé en commission le 11.06.2009
PL 10497 A
Objet refusé le 15.04.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10497-A | 15 avril 2011 - 16h
PL-10497-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sébastien Brunny, Claude Marcet modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

PL 10497 | 11 juin 2009 - 17h
PL-10497 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sébastien Brunny, Claude Marcet modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)